Les missions du Commissaire aux Comptes

Les missions du Commissaire aux Comptes sont normées, diverses et variées.

Les missions exercées par le commissaire aux comptes dans les entreprises et les structures des secteurs associatif, syndical et public reposent sur une obligation légale. Les organisations qui font contrôler leurs comptes alors qu'elles n'y sont pas soumises par la loi expriment, ce faisant, une volonté de transparence, indispensable au bon fonctionnement des échanges et à la confiance.

Une mission gouvernée par l'intérêt général

Parce que le commissaire aux comptes assure cette responsabilité forte de certification des comptes, son audit est soumis à des principes d'indépendance et d'éthique. Il s'agit d'un service d'intérêt général et non d'une mission contractuelle guidée par le droit privé.

Sa mission consiste notamment en :

  • l'expression d'une opinion sur la régularité, la sincérité et l'image fidèle des comptes annuels et consolidés ;
  • la vérification de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations financières fournies à l'assemblée générale ;
  • la révélation au Procureur de la République des faits délictueux dont il a eu connaissance ;
  • le cas échéant, l'émission d'attestations à la demande de l'entité ; la prévention des difficultés dans le cadre de la procédure d'alerte dans certaines entités.

Plusieurs types d'interventions

Les entités font appel à un commissaire aux comptes pour une mission de certification des comptes. Mais elles peuvent également lui demander d'autres interventions comme, par exemple, attester des comptes intermédiaires avant une demande d'emprunt, donner une opinion sur des comptes prévisionnels, fournir des attestations pour l'obtention de subventions, faire un audit d'acquisition avant une éventuelle transaction.